Conditions de vente

Ces conditions encadrent la bêta, le diagnostic et l’abonnement. Elles s’appliquent aux professionnels. Le devis que vous signez prime sur ce document s’il précise autre chose.

1. Qui vend

Aziz Chouchane, entrepreneur individuel exerçant sous le nom aziz.s4v, 60 rue François Ier, 75008 Paris. SIREN 929 682 011. Contact : ac@aziz-s4v.fr, 07 86 93 17 26. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

2. Ce qui est vendu

Le diagnostic est gratuit et sans engagement. Vous transférez vos mails clients, aziz.s4v vous remet un rapport : volume, part des demandes qu’une IA peut traiter seule, heures récupérables, et des exemples de réponses.

La bêta est un mois de test du service complet, sans rien payer, proposé aux boutiques qui le demandent, tant que la bêta est ouverte. En échange, vous faites part de vos retours chaque semaine. Le mois sans paiement ne dépend jamais d’un avis : à la fin, un avis honnête vous est demandé, sans contrepartie, que vous continuiez ou non.

L’abonnement est mensuel. Il comprend le fonctionnement de l’IA, les frais d’IA et d’hébergement, votre boîte de service client, les réglages et ajustements courants, la maintenance et une assistance directe. Les développements spécifiques (nouvelle intégration, fonctionnalité sur mesure) font l’objet d’un devis à part.

3. Prix et paiement

Pendant la bêta, rien n’est facturé. Après la bêta, le prix de l’abonnement mensuel vous est communiqué par écrit avant la fin de votre mois de test, selon le volume de mails clients mesuré pendant ce mois. Il ne s’applique que si vous l’acceptez et décidez de continuer.

L’abonnement est payable d’avance, chaque mois, à partir de la fin de la bêta. Paiement par virement. En cas de retard, les pénalités légales et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’appliquent.

Si votre volume de mails dépasse durablement la tranche prévue au devis, aziz.s4v vous propose par écrit le passage à la tranche supérieure, applicable au mois suivant. Vous restez libre d’arrêter.

4. Fin de la bêta

À la fin du mois de test, vous choisissez : continuer avec l’abonnement, ou arrêter. Si vous arrêtez, vous ne devez rien, et vos données sont effacées comme prévu à l’article 5. Vous pouvez aussi arrêter à tout moment pendant le mois, par simple message.

5. Durée, résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. Vous l’arrêtez quand vous voulez, sans préavis ni frais, par simple message : il prend fin à l’échéance du mois payé, sans remboursement du mois en cours.

De son côté, aziz.s4v peut mettre fin à la prestation avec un préavis d’un mois, en vous remettant vos réglages et en remboursant l’avance éventuellement versée.

À la fin, vos données sont gardées 30 jours, sans être lues ni utilisées, pour que vous retrouviez votre agent tel quel si vous revenez. Elles sont ensuite effacées définitivement, sauf des statistiques anonymes (voir le contrat de sous-traitance). Si vous le demandez, elles sont effacées tout de suite, au plus tard sous 48 heures. Vos mails restent dans votre messagerie : vous n’avez rien à récupérer.

6. Ce que vous fournissez

Pour le service : un accès à votre messagerie de service client, un accès à votre boutique, vos règles (délais, retours, remboursements, gestes commerciaux) et les informations nécessaires sur vos produits. Vous garantissez être en droit de donner ces accès.

Vous restez responsable du contenu de vos règles et des décisions commerciales qu’elles appliquent.

7. Responsabilité

L’engagement d’aziz.s4v porte sur les moyens. L’IA prépare des réponses ; elles partent après votre validation, sauf pour les catégories dont vous avez vous-même activé l’envoi automatique, que vous pouvez désactiver à tout moment.

Si une réponse partie automatiquement engage un montant supérieur aux limites que vous avez fixées, aziz.s4v prend en charge la différence. En dehors de ce cas, sa responsabilité est limitée aux sommes que vous avez versées au cours des trois derniers mois, et ne couvre pas les pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image).

Les interruptions dues à un service tiers (messagerie, boutique, transporteur, fournisseur d’IA), comme un changement de leurs conditions techniques, n’engagent pas la responsabilité d’aziz.s4v ; vous êtes alors prévenu, et le service est rétabli dès que possible.

8. Confidentialité et données personnelles

Tout ce qu’aziz.s4v voit de votre activité est confidentiel. Le traitement des données personnelles de vos clients est encadré par un contrat de sous-traitance signé avant tout accès : voir la base de contrat. Le détail de ce qui est gardé figure sur la page Vos données.

9. Propriété

Vos contenus, vos règles et vos données restent les vôtres. Les outils et le code qui font fonctionner le service restent la propriété d’aziz.s4v ; vous en avez l’usage pendant l’abonnement.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de Paris. S’agissant d’une vente entre professionnels, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas ; la bêta et le diagnostic vous permettent de décider avant tout engagement.

Version du 8 novembre 2026.